Article 1 – Parties

Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les contrats de location conclus entre le propriétaire de la Maison de vacances Dreef, située à Poperinge, en Belgique, et le locataire (ci-après : « le client »).

La maison de vacances est louée à des fins récréatives et touristiques et ne peut en aucun cas servir de résidence principale.

Article 2 – Description du logement

La Maison de vacances Dreef est une maison de vacances entièrement équipée située à Poperinge et pouvant accueillir jusqu'à 12 personnes. La maison est neuve et a récemment été mise en service pour la location touristique.

Le logement dispose notamment de :

• Un hébergement pour un maximum de 12 personnes
• Une cuisine entièrement équipée et des espaces communs
• Une borne de recharge pour véhicules électriques (voitures) sur le site
• Une borne de recharge pour vélos électriques sur le site

Il n'y a pas de local à vélos couvert. Les vélos peuvent être stationnés à l'extérieur aux risques et périls du client.

Article 3 – Location optionnelle du sauna

Le sauna n'est pas compris dans le prix de base de la maison de vacances et doit être réservé et payé séparément. La disponibilité du sauna dépend d'un accord préalable avec le propriétaire.

Les règles suivantes s'appliquent à l'utilisation du sauna :

• Utilisation aux risques et périls de l'utilisateur
• Le sauna doit être utilisé correctement et avec précaution conformément aux instructions fournies
• Tout dommage causé au sauna suite à une mauvaise utilisation sera facturé au locataire
• Les personnes souffrant de problèmes de santé sont invitées à consulter un médecin au préalable

Article 4 – Réservation et paiement

Une réservation devient définitive après réception de l'acompte et confirmation écrite du propriétaire. Le propriétaire se réserve le droit de refuser une réservation.

4.1 Modalités de paiement

• À la réservation : acompte de 30 % du montant total de la location
• Les 70 % restants : à payer au plus tard 4 semaines avant l'arrivée
• Pour les réservations effectuées moins de 4 semaines avant l'arrivée : paiement intégral immédiat

4.2 Caution

Une caution est demandée. Celle-ci sera remboursée au plus tard 14 jours après le départ, déduction faite des éventuels frais liés aux dommages ou au nettoyage supplémentaire.

Article 5 – Annulation

En cas d'annulation par le client, les frais suivants s'appliquent :

• Plus de 60 jours avant l'arrivée : 15 % du montant total de la location
• Entre 30 et 60 jours avant l'arrivée : 50 % du montant total de la location
• Moins de 30 jours avant l'arrivée : 100 % du montant total de la location

Le propriétaire recommande au client de souscrire une assurance voyage incluant une garantie annulation.

Le propriétaire a le droit d'annuler le contrat en cas de force majeure. Dans ce cas, l'intégralité des sommes versées sera remboursée, sans autre responsabilité.

Article 6 – Arrivée et départ

6.1 Arrivée (check-in)

La maison est disponible pour les arrivées entre 16h00 et 19h00. Une arrivée en dehors de ces horaires n'est possible qu'avec l'accord explicite du propriétaire et doit être demandée au minimum 48 heures à l'avance.

6.2 Départ (check-out)

La maison doit être libérée au plus tard à 12h00 (midi) le jour du départ. En cas de départ tardif, une journée supplémentaire pourra être facturée.

6.3 Remise des clés

La procédure exacte de remise des clés sera communiquée au préalable par le propriétaire.

Article 7 – Règlement intérieur et utilisation du logement

7.1 Occupation maximale

La maison peut accueillir un maximum de 12 personnes. Tout dépassement de cette limite est interdit et peut entraîner la résiliation immédiate de la location sans remboursement.

7.2 Animaux domestiques

Les animaux domestiques ne sont pas autorisés. En cas d'infraction, le propriétaire se réserve le droit de mettre fin immédiatement à la location. Les éventuels frais de nettoyage ou dommages seront facturés au client.

7.3 Interdiction de fumer

Il est interdit de fumer à l'intérieur de la maison. Il est permis de fumer à l'extérieur dans les zones prévues à cet effet. Les mégots de cigarette doivent être jetés correctement.

7.4 Nuisances sonores

Le client doit respecter le voisinage et l'environnement. Les nuisances sonores sont strictement interdites entre 22h00 et 08h00. En cas de plainte ou de nuisance excessive, le propriétaire peut résilier le contrat de location.

7.5 Déchets

Les déchets doivent être triés conformément aux directives locales de la commune de Poperinge. Les informations nécessaires sont disponibles dans la maison.

Article 8 – Eau potable

La maison de vacances n'est pas raccordée au réseau public d'eau potable. L'eau du robinet n'est PAS potable et ne convient pas à la consommation.

De l'eau en bouteille ou une autre solution d'eau potable est mise à disposition dans la maison. Le propriétaire ne pourra être tenu responsable des problèmes de santé résultant de la consommation de l'eau du robinet si le client ne respecte pas cette consigne.

Article 9 – Bornes de recharge pour véhicules et vélos

Des bornes de recharge pour voitures électriques et vélos électriques sont disponibles sur le site. Leur utilisation est comprise dans le prix de la location, sauf indication contraire.

L'utilisation des bornes de recharge se fait aux risques et périls de l'utilisateur. Le propriétaire ne peut être tenu responsable des dommages causés aux véhicules ou aux vélos pendant la recharge.

Il n'y a pas de local à vélos couvert. Le propriétaire n'est pas responsable du vol ou des dommages causés aux vélos ou autres véhicules laissés sur le terrain.

Article 10 – Dommages et responsabilité

Le client est responsable de tous les dommages causés pendant le séjour à la maison, au mobilier, aux équipements et aux abords, qu'ils soient causés par lui-même ou par les personnes qui l'accompagnent.

Tout dommage doit être signalé immédiatement au propriétaire. Les frais de réparation ou de remplacement seront déduits de la caution ou facturés directement si le montant des dommages dépasse la caution.

Le propriétaire n'est pas responsable du vol, de la perte ou des dommages aux effets personnels du client.

Article 11 – Données personnelles

Le propriétaire traite les données personnelles du client uniquement dans le cadre de l'exécution du contrat de location, conformément à la législation belge et européenne sur la protection des données (RGPD/GDPR). Les données ne seront pas transmises à des tiers, sauf obligation légale.

Article 12 – Droit applicable et litiges

Le présent contrat est régi par le droit belge. En cas de litige, les parties tenteront d'abord de parvenir à un règlement à l'amiable. À défaut, seuls les tribunaux de l'arrondissement d'Ypres seront compétents.

Article 13 – Dispositions finales

En confirmant une réservation, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter.

Le propriétaire se réserve le droit de modifier ces conditions. La version en vigueur au moment de la réservation est d'application.